Conditions Generales de Vente
Article 1 - Objet
Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre Instant Digital Agency et ses clients pour toute prestation de services incluant la creation de sites web, e-commerce, logos, flyers, affiches et gestion des reseaux sociaux.
Article 2 - Devis et commande
Tout projet debute par une demande de devis gratuit et sans engagement. Le devis detaille les prestations, les delais et les tarifs. La commande n'est consideree comme ferme qu'apres acceptation ecrite du devis par le client et versement de l'acompte convenu (generalement 30% du montant total).
Article 3 - Tarifs et paiement
Les prix sont indiques en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalites suivantes :
- 30% a la commande (acompte)
- 70% a la livraison du projet
Les paiements peuvent etre effectues par virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des penalites pourront etre appliquees.
Article 4 - Delais de realisation
Les delais de realisation sont communiques dans le devis et dependent de la complexite du projet. Ces delais commencent a courir apres reception de l'acompte et de tous les elements necessaires fournis par le client. Instant Digital Agency s'engage a respecter les delais convenus, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au client.
Article 5 - Modifications et revisions
Chaque projet inclut un nombre defini de revisions precisees dans le devis. Les modifications supplementaires ou les changements majeurs de direction artistique pourront faire l'objet d'une facturation additionnelle apres validation par le client.
Article 6 - Propriete intellectuelle
Le transfert des droits de propriete intellectuelle sur les creations s'effectue uniquement apres paiement integral de la prestation. Avant ce paiement, Instant Digital Agency reste proprietaire de l'ensemble des elements crees. Une fois le paiement effectue, le client devient proprietaire des fichiers sources et peut les utiliser librement.
Article 7 - Confidentialite
Instant Digital Agency s'engage a maintenir la confidentialite de toutes les informations communiquees par le client dans le cadre du projet. Ces informations ne seront en aucun cas divulguees a des tiers sans l'accord prealable du client.
Article 8 - Resiliation
En cas de resiliation par le client apres validation du devis, l'acompte verse restera acquis a Instant Digital Agency au titre des travaux deja realises et des frais engages. Une facturation complementaire pourra etre demandee si des travaux supplementaires ont ete effectues.
Article 9 - Garantie et maintenance
Pour les sites web, une garantie de correction des bugs est offerte pendant 30 jours suivant la livraison. Les prestations de maintenance et mises a jour ulterieures peuvent faire l'objet d'un contrat separe.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. A defaut d'accord, les tribunaux de Grasse seront seuls competents.
Derniere mise a jour : Mai 2024