Politique de Retour et Remboursement
1. Preambule
Instant Digital Agency propose des services de creation numerique sur mesure. Etant donne la nature personnalisee de nos prestations, la politique de retour et de remboursement est soumise a des conditions specifiques detaillees ci-dessous.
2. Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contrats de fourniture de services pleinement executes avant la fin du delai de retractation et dont l'execution a commence apres accord prealable expres du consommateur.
Toutefois, si les travaux n'ont pas encore debute, vous disposez d'un delai de 14 jours a compter de la validation du devis pour exercer votre droit de retractation.
3. Conditions de remboursement de l'acompte
Avant le debut des travaux :
Si vous annulez votre commande avant que nous ayons commence a travailler sur votre projet, l'acompte verse peut etre rembourse integralement.
Apres le debut des travaux :
Une fois les travaux commences, l'acompte n'est pas remboursable car il correspond au temps et aux ressources deja engages. Une facturation des travaux realises pourra etre effectuee proportionnellement a l'avancement du projet.
4. Non-satisfaction du resultat
Si le resultat final ne vous convient pas malgre les revisions incluses dans votre forfait, nous vous proposons :
- Des revisions supplementaires a tarif preferentiel
- Une mediation pour trouver une solution satisfaisante
- En dernier recours, un remboursement partiel peut etre envisage au cas par cas
Notre objectif est toujours votre entiere satisfaction.
5. Procedure de demande de remboursement
Pour toute demande de remboursement, veuillez nous contacter par email a contact@instantdigitalagency.fr en precisant :
- Votre nom et prenom
- La reference de votre commande/devis
- Le motif de votre demande
Nous nous engageons a traiter votre demande sous 7 jours ouvrables et a vous apporter une reponse personnalisee.
6. Delai de remboursement
En cas d'accord pour un remboursement, celui-ci sera effectue dans un delai de 14 jours par le meme moyen de paiement que celui utilise pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
7. Cas particuliers
Sites web et e-commerce :
Un remboursement partiel peut etre accorde si le site n'est pas fonctionnel malgre nos efforts de correction dans le cadre de la garantie de 30 jours.
Logos et supports graphiques :
En raison de la nature creative et subjective de ces travaux, les demandes de remboursement seront evaluees au cas par cas.
8. Contact
Pour toute question concernant notre politique de retour et remboursement :
Email : contact@instantdigitalagency.fr
Telephone : 07 51 39 99 84
Reseaux sociaux : @instantdigitalagency
Derniere mise a jour : Mai 2024